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"Payer ou consentir" : le modèle de Meta plus que jamais dans le viseur de la CE

Jeudi 4 Juillet 2024

La Commission européenne a rendu les conclusions préliminaires de son enquête sur la version payante sans pub proposée par Meta pour Facebook et Instagram. Elle estime que les utilisateurs ne devraient pas être obligés de payer un abonnement pour éviter les publicités ciblées à partir de leurs données personnelles.

Pour rappel, ce modèle "Payer ou consentir" était la solution proposée par le groupe afin de se conformer aux règles de l’UE en matière de consentement. Las, celle-ci a rapidement fait l'objet d'une plainte déposée par le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), estimant qu'elle n'était pas compatible avec le DMA. 

Aujourd'hui, les conclusions préliminaires de l'enquête indiquent que les utilisateurs de Facebook et d’Instagram ne devraient pas être forcés de payer un abonnement pour profiter de ces réseaux sociaux sans les publicités ciblées avec leurs données personnelles. « Notre point de vue est que ce modèle commercial de Meta enfreint le DMA qui est là pour redonner aux utilisateurs le pouvoir de décider de la manière dont leurs données sont utilisées et garantir que les entreprises innovantes puissent rivaliser sur un pied d’égalité avec les géants de la technologie en matière d’accès aux données », explique Thierry Breton, commissaire européen pour le marché intérieur.

Si ces conclusions sont confirmées, Meta risque une amende pouvant aller jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires. Pour l’heure, le groupe persiste et signe : son abonnement sans publicité est conforme au DMA, martèle-t-il. 

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