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"Carte d'identité comme carte de fidélité" : Freedelity vent debout contre l'APD

Jeudi 28 Novembre 2024

Dans un communiqué, l’Autorité de protection des données (APD) indique qu'elle a décidé d’imposer une série de mesures correctrices à Freedelity, constatant que le consentement obtenu pour le traitement de ces données ne respecte pas les exigences légales définies par le RGPD, et que les principes de minimisation et de limitation de la conservation des données ne sont pas observés. 

Hielke Hijmans, le président de la Chambre Contentieuse de l'APD, explique que ces mesures vont obliger Freedelity à « transformer significativement son modèle économique pour contribuer à un meilleur respect des règles en matière de protection des données dans la relation entre les commerçants et les consommateurs, en particulier lors de l’utilisation de leur carte d’identité comme carte de fidélité ». 
 
L’APD demande une mise en conformité dans un délai de quatre mois, sous peine d’astreintes (jusqu’à 5.000 euros par jour de retard en cas de non-conformité ou de conformité partielle). 
 
Son CEO, Sébastien Buysse (photo), a très vivement réagi. Dénonçant « un dossier monté de toute pièce » et « une procédure exclusivement à charge », il répète que son entreprise œuvre depuis le premier jour à respecter les droits des consommateurs, « bien avant l'existence du RGPD ». 
 
« Pour des raisons qui nous échappent, depuis plus de six ans maintenant, l'Autorité de protection de données belge a ouvert - sans aucune plainte - une procédure que nous (et notre team juridique) considérons viciée pour de très multiples raisons, et que nous contesterons bien évidemment devant la Justice », écrit-il sur LinkedIn.
 
Freedelity dispose de 30 jours pour faire appel. 

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