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L'offre "Pay or ok" de Meta jugée non conforme au RGPD

Vendredi 19 Avril 2024

Le Comité européen de la protection des données (EDPB) a estimé que l’offre payante déployée en novembre dernier par Meta n’est pas conforme au RGPD, s'agissant (uniquement) d’une alternative payante au service qui inclut le traitement à des fins de publicité comportementale ne devrait pas être la solution par défaut, détaille l’instance dans son avis. 
 
Pour rappel, Meta propose aux utilisateurs de ses réseaux sociaux Facebook et d’Instagram de consentir à ce que leurs données personnelles soient exploitées pour la publicité ciblée, ou alors de payer un abonnement mensuel pour accéder aux deux plateformes sans annonces. 
 
Très vite, plusieurs ONG de défense de la vie privée, dont Noyb, sont montées au créneau, estimant que les consommateurs ne sont pas en mesure d’évaluer l’ampleur ni les conséquences du traitement des données opéré par Meta, ce qui rend tout consentement valable totalement impossible, illusoire et inefficace. Or, le RGPD impose que le consentement au traitement de données personnelles soit notamment éclairé et donné librement.
 
« Dans la plupart des cas, les grandes plateformes ne pourront pas se conformer aux exigences en matière de consentement valable si elles ne proposent aux utilisateurs qu’un choix binaire entre le consentement au traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité comportementale et le paiement d’une redevance », résume l’EDPB. Une « alternative équivalente » qui n’implique pas le paiement d’une redevance devrait être proposée aux utilisateurs, préconise-t-il.

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