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Contrat de gestion RTBF : les éditeurs déboutés par le Conseil d'État

Dimanche 20 Octobre 2024

Alors que la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) vient d'annoncer que la RTBF devra s’acquitter d’un effort budgétaire d'un peu plus de 11,8 millions d’euros (2,5% de son enveloppe) sur les 30 millions demandés aux organismes d'intérêt public, la chaîne a remporté son duel face aux éditeurs de journaux francophones.

Dans un arrêt rendu fin de cette semaine, le Conseil d'État a confirmé l'avis de son auditeur : le contrat de gestion de la RTBF lui permet de diffuser de l'information en ligne gratuite. La Presse.be et Mediafin qui demandaient l'annulation de ce contrat de gestion, estimant que la gratuité des contenus sur RTBF.be faussait le jeu de la concurrence, n'ont donc pas été suivis. 
 
L'arrêt du Conseil d'État estime que les services d'information en ligne basée sur du texte peuvent entrer dans les missions de service public et ne mettent pas en danger le pluralisme dans les médias ; il note aussi que le contrat de gestion de la RTBF n'est en rien contraire aux normes de droit européen garantissant la libre concurrence. 

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