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L'UBA et l'ACC présentent leur nouveau contrat type

Mardi 15 Octobre 2024

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UBA/ACC Client-Agency Contract

En collaboration avec le bureau d'avocats AdaStone, l'UBA et l'ACC ont actualisé leur contrat type visant à clarifier les engagements mutuels du client et de son agence, la protection des droits de propriété intellectuelle, ainsi que l'utilisation responsable de l'intelligence artificielle.

En la matière, le contrat stipule que l'agence peut utiliser l'IA dans le cadre de ses missions, mais que le client a le droit de refuser son utilisation s'il peut démontrer que cela nuirait à son image. En outre, l'utilisation de ces systèmes doit respecter une éthique stricte et être conforme à la politique d'IA du client le cas échéant.

« Ce contrat offre aux marques un outil pour établir une collaboration de confiance et solide avec leurs agences », résume Mira De Maeyer, présidente de l'UBA.

« Il prend en compte l'évolution des technologies, en particulier l'A, en définissant ses usages, les exigences de transparence, et les responsabilités. Il est aligné avec la mission de l'UBA d'offrir à ses membres des ressources actualisées pour les accompagner efficacement dans la construction de leurs marques dans un environnement marketing complexe. »

« Il y a un proverbe sage : les bons comptes font les bons amis, et il en va de même pour les bons contrats », ajoute Johan Vandepoel, CEO de l’ACC. « Un contrat bien équilibré qui prend en compte tous les problèmes potentiels, aide à nourrir le partenariat. Chaque relation marque/agence étant différente, le contrat offre de nombreuses options pour que les deux parties puissent décider ensemble. Cela en fait une base adaptée pour toutes les disciplines de communication et tous types de relations entre marques et agences. »

Le contrat-type est disponible ici.

Daily	Freemium access
5 x week	MM e - News
1 x week	MM Brunch
1 x week	MM Tech
10 x year	MM Best of Research
10 x year	MM Blue
4 x year	MM Magazine (digital)

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