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Indexation des tarifs agences : l'ACC en appelle au bon sens des clients

Mardi 18 Octobre 2022

Dans une lettre ouverte visant à « informer les clients de l’intention d’indexation des agences », l’ACC s’en réfère à une enquête menée auprès de ses 195 membres qui montre que seules 17% des agences ont prévu une clause d'indexation de leurs contrats, alors que 25% sont réticentes à répercuter les hausses liées aux coûts salariaux et opérationnels.

« Les agences sont en droit d'invoquer les clauses de révision des prix telles que formulées dans leurs contrats pour faire face à l'inflation. Dans la mesure où elle peut être démontrée concrètement sur la base de paramètres objectifs et de coûts objectifs », rappelle l’ACC.

L’association des agences ajoute que même lorsque le contrat ne prévoit pas une telle clause, cela ne signifie pas qu'aucune révision ne peut être mise en œuvre : « les parties doivent toujours exécuter le contrat de bonne foi ». Voulant dire que si l’annonceur refuse automatiquement toute renégociation, il compromet l'équilibre économique entre les parties, et l’exécution de bonne foi… « Ce qui inclut un défaut contractuel », relève l’ACC.

A ce propos, l’ACC rappelle qu’un nouveau droit des contrats entrera en vigueur en janvier. « Les contrats conclus par la suite peuvent, sous réserve du respect des conditions qui y sont attachées, être modifiés ou renégociés à la demande de l'une des parties, sur base de la notion de "changement de circonstances" qui rendraient l'exécution du contrat "déraisonnable". Cela signifierait donc qu'une augmentation des taux horaires pourrait être mise en œuvre en raison des coûts élevés qui pourraient - difficilement - être supportés par les seules agences. »

En conclusion, en dépit de l'augmentation des salaires et des coûts opérationnels qui risquent d’hypothéquer les perspectives de croissance et d'innovation de toutes les parties, l'ACC dit compter sur « les bonnes relations avec les clients et sur la reconnaissance de la valeur ajoutée des agences pour rendre ce sujet délicat négociable ».

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