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L'Europe limite la portée des allégations environnementales

Jeudi 21 Septembre 2023

L'Europe limite la portée des allégations environnementales

Le Parlement et le Conseil européen sont parvenus à un accord provisoire sur de nouvelles règles interdisant plusieurs pratiques commerciales "problématiques" liées au greenwashing et à l’obsolescence programmée. 
 
Seront notamment interdites les mentions environnementales génériques - telles que "respectueux de l’environnement", "naturel", "biodégradable", "neutre pour le climat" ou "éco" - sans preuve de performance environnementale reconnue qui justifie cette mention, mais aussi les affirmations basées sur la compensation des émissions de gaz à effet de serre, l’affirmation qu'un produit a un impact neutre, réduit ou positif sur l'environnement.
 
Il en va de même des labels de durabilité non fondés sur des systèmes de certification approuvés ou établis par des autorités publiques, les mentions de durabilité en termes de temps d’utilisation ou d’intensité dans des conditions normales si elles ne sont pas prouvées, ainsi que les incitations à remplacer les consommables plus tôt que nécessaire… Plus d'infos ici.
 
Cet accord provisoire devra obtenir l’accord final du Parlement et du Conseil pour entrer en vigueur. Le vote des députés devrait avoir lieu en novembre. 

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